Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur EURL Cateis est mentionné
2014-01-21Mission d'expertise et d'accompagnement sur les risques psycho-sociaux (Université d'Aix-Marseille)
le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, conformément à l'article 72 du Code des marchés publics :
Etape 1 Tranche ferme : expertise (dans le sens d'expertise Chsct), c'est-à-dire un diagnostic porté sur une situation existante ou prévue.
Etape 2 Tranche conditionnelle : opération de conseil incluant des préconisations et un accompagnement des mesures mises en oeuvre.
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