2018-01-30Entretien des espaces verts de l'OPH Seine ouest Habitat (marché réservé) (OPH Seine Ouest Habitat)
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 et pour les montants suivants:
— montant minimum annuel: 35 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Il est précisé que le marché est un marché réservé au titre de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ESAT Suzanne Lawson