Entretien des espaces verts de l'OPH Seine ouest Habitat (marché réservé)

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 et pour les montants suivants:
— montant minimum annuel: 35 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Il est précisé que le marché est un marché réservé au titre de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 pour les établissements et services d'aide par le travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Suzanne Lawson

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 et pour les montants suivants: — montant minimum annuel: 35 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Il est précisé que le marché est un marché réservé au titre de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 pour les établissements et services d'aide par le travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046345
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'OPH finance la totalité des prestations. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants: — les moyens humains affectés au marché (notés sur 17,4), — les mesures environnementales (notées sur 13,5) décomposées de la manière suivante: l'organisation du chantier (notée sur 9,5) et la provenance des fournitures (notée sur 4), — les moyens matériels dédiés au marché pour les espaces verts (notés sur 7,6), — les mesures d'information et de sécurité (notées sur 6,5) décomposées de la manière suivante: les mesures de sécurité (notées sur 4,5) et les notes d'information (notées sur 2), — les délais d'intervention (notés sur 5) décomposés de la façon suivante: C) Le délai d'intervention pour les espaces verts après réception des ordres de service (en jour ouvré) (noté sur 3); D) Le délai pour la transmission des devis (en jour ouvré) (noté sur 2); 2. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur: A) La moyenne de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires pour les espaces verts (notée sur 27). (Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 27); B) Le prix global et forfaitaire pour les espaces verts (noté sur 23). (Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 23).

Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'OPH finance la totalité des prestations.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les moyens humains affectés au marché (notés sur 17,4),

— les mesures environnementales (notées sur 13,5) décomposées de la manière suivante: l'organisation du chantier (notée sur 9,5) et la provenance des fournitures (notée sur 4),

— les moyens matériels dédiés au marché pour les espaces verts (notés sur 7,6),

— les mesures d'information et de sécurité (notées sur 6,5) décomposées de la manière suivante: les mesures de sécurité (notées sur 4,5) et les notes d'information (notées sur 2),

— les délais d'intervention (notés sur 5) décomposés de la façon suivante:

C) Le délai d'intervention pour les espaces verts après réception des ordres de service (en jour ouvré) (noté sur 3);

D) Le délai pour la transmission des devis (en jour ouvré) (noté sur 2);

2. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:

A) La moyenne de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires pour les espaces verts (notée sur 27). (Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 27);

B) Le prix global et forfaitaire pour les espaces verts (noté sur 23). (Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 23).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: 35 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Il est précisé que le marché est un marché réservé au titre de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 pour les établissements et services d'aide par le travail.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'OPH se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les moyens humains affectés au marché (notés sur 17,4),

— les mesures environnementales (notées sur 13,5) décomposées de la manière suivante: l'organisation du chantier (notée sur 9,5) et la provenance des fournitures (notée sur 4),

— les moyens matériels dédiés au marché pour les espaces verts (notés sur 7,6),

— les mesures d'information et de sécurité (notées sur 6,5) décomposées de la manière suivante: les mesures de sécurité (notées sur 4,5) et les notes d'information (notées sur 2),

— les délais d'intervention (notés sur 5) décomposés de la façon suivante:

C) Le délai d'intervention pour les espaces verts après réception des ordres de service (en jour ouvré) (noté sur 3);

D) Le délai pour la transmission des devis (en jour ouvré) (noté sur 2);

2. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:

A) La moyenne de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires pour les espaces verts (notée sur 27). (Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 27);

B) Le prix global et forfaitaire pour les espaces verts (noté sur 23). (Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 23).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L 551-1 à L 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 022-046345 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143065
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-046345
Numéro JO-S: 64

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 064-143065 (2018-03-29)

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