Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ESAT Sainte-Agathe est mentionné
2021-02-19Entretien des espaces verts (Communauté d'agglomération Portes de France)
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 2 fera l'objet d'un marché réservé.
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