Fournisseur: ESAT Sainte-Agathe

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ESAT Sainte-Agathe est mentionné

2021-02-19   Entretien des espaces verts (Communauté d'agglomération Portes de France)
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 2 fera l'objet d'un marché réservé. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ESAT Sainte-Agathe Tarvel
2018-01-24   Entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch (Communauté d'aggl du Val-de-Fensch)
La présente consultation a pour objet: l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le lot nº 2 est un lot réservé en application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le lot nº 2 est réservé à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-22, L. 5213-18, L. 5213-19, R. 5213-65, R. 5213-68, L. 5213-14, L. 5213-15, L. 5213-16 et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ESAT Sainte-Agathe Espaces Verts Environnement Services Lorraine atelier SARL TERA Paysages Environnement