Entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

Communauté d'aggl du Val-de-Fensch

La présente consultation a pour objet: l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le lot nº 2 est un lot réservé en application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le lot nº 2 est réservé à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-22, L. 5213-18, L. 5213-19, R. 5213-65, R. 5213-68, L. 5213-14, L. 5213-15, L. 5213-16 et s. du code du travail et à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à une structure équivalente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'aggl du Val-de-Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018-02-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aggl du Val-de-Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037366
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé; La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Chaque transmission électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception. Les modalités portant sur les offres dématérialisées sont définies au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien qualitatif
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien qualitatif des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Entretien des zones d'intérêt communautaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts des zones d'intérêt communautaire. En application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot nº 2 est réservé à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-22, L. 5213-18, L. 5213-19, R. 5213-65, R. 5213-68, L. 5213-14, L. 5213-15, L. 5213-16 et s. du code du travail et à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à une structure équivalente.

Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pour le lot nº 02: — attestation indiquant le pourcentage de travailleurs handicapés employés.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique: moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (mode opératoire et planning de réalisation annuel)
Note sommaire environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: les moyens technique et humains affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique: le mode opératoire sur les différents sites
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la valeur technique: le planning prévisionnel des interventions

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 018-037366 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le lot nº 2 est un lot réservé en application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le lot nº 2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) ou à des Établissements et Service d'aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à une structure équivalente.

Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Aggl du Val de Fensch
Adresse postale: hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147316
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037366
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts des zones d'intérêt communautaire. En application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot nº 2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) ou à des Établissements et Service d'aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à une structure équivalente.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 de la valeur technique: moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Sous critère 2 de la valeur technique: moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (mode opératoire et planning de réalisation annuel)
Sous critère 1 de la valeur technique: les moyens technique et humains affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation
Sous critère 2 de la valeur technique: le mode opératoire sur les différents sites
Sous critère 3 de la valeur technique: le planning prévisionnel des interventions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 066-147316 (2018-04-03)

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