Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ESAT Le Castel est mentionné
2023-04-04prestation pressing pour le pôle Petite Enfance.Marché réservé selon l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique (sccp)
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2026.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement, par référence au tarif prix public. Une clause limitative dite "De butoir" et une clause limitative dite "De sauvegarde" sont prévues.Montants mini : 100 000,00 euro(s) Ht maxi : 280 000,00 euro(s) HtAucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le …
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