entretien des espaces verts du domaine de Volkrange

Ville de Thionville

entretien des espaces verts du domaine de Volkrange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Le Castel
• TERA Paysages Environnement

Qui ?

• Ville de Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Est
• France
• Lorraine
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché
2014-04-14	Avis d'attribution de marché
2014-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande avec mini et maxi conclu pour l'année 2014 à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014 avec reconduction éventuelle pour 3 années supplémentaires.Le marché du lot 1 est un marché réservé à des ateliers protégés selon l'article 15 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006599
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2), — si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays (documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.). Modalités d'obtention du dossier de consultation: dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. – Affaire référencée 14/002-esv. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Modalités de remise des offres: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour l'entretien des espaces verts du dommaine de Volkrange – lot nº ... – ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr. Dématérialisation des procédures: en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr. Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays (documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. – Affaire référencée 14/002-esv.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres:

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour l'entretien des espaces verts du dommaine de Volkrange – lot nº ... – ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr.

Dématérialisation des procédures:

en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien des espaces verts du domaine de Volkrange.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien courant.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montant minimum et maximum pour chaque période sont les…

… suivants:— mini: 22 000 EUR (HT),— maxi: 45 000 EUR (HT).Le marché du lot 1 est un marché réservé à des ateliers protégés selon l'article 15 du code des marchés publics.

… suivants:

— mini: 22 000 EUR (HT),

— maxi: 45 000 EUR (HT).

Le marché du lot 1 est un marché réservé à des ateliers protégés selon l'article 15 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien saisonnier.
Informations complémentaires sur les lots:

les montant minimum et maximum pour chaque période sont les…

… suivants:— mini: 25 000 EUR (HT),— maxi: 50 000 EUR (HT).

… suivants:

— mini: 25 000 EUR (HT),

— maxi: 50 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande avec mini et maxi conclu pour l'année 2014 à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014 avec reconduction éventuelle pour 3 années supplémentaires.

Le marché du lot 1 est un marché réservé à des ateliers protégés selon l'article 15 du code des marchés publics.

Description des options: marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14/002-Esv

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision annuelle.

Modalités de règlement des comptes règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – pondération: 50 %
2. Valeur technique de la proposition podération : 35 %
3. Note environnementale – pondération : 15 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Mairie de Thionville
Adresse postale: 4 rue des Corporations
Point de contact: Direction des espaces verts
M. Morisse
Téléphone: +33 382532723 / +33 612697448 📞
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Bassan
Téléphone: +33 382822530 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thionville.fr 📧
Fax: +33 382822502 📠
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/002-Esv
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays (documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. – Affaire référencée 14/002-esv.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres:

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour l'entretien des espaces verts du dommaine de Volkrange – lot nº ... – ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr.

Dématérialisation des procédures:

en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 382212323 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 avenue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 006-006599 (2014-01-07)

Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382822508 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132164
Se réfère à l'avis: 2014/S 6-006599
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14/002 ESV

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (simulation) (50)
2. Valeur technique (35)
3. Note environnementale (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: ESAT Le Castel
Adresse postale: 29 rue du Donjon
Commune postale: Thionville-Volkrange
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: TERA Paysages Environnement
Adresse postale: Parc d'Activités des Jonquières Sud II, rue Louis Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Monaco
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 076-132164 (2014-04-14)

Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132201
Informations complémentaires

Annonce n° 119, BOAMP 7 A. Annonce n° 174, BOAMP 7 B du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – pondération : 50 %
2. Valeur technique de la proposition – pondération : 35%

Attribution du marché
Nom: Esat Le Castel
Code postal: 57102
Nom: Tera Paysages Environnement
Adresse postale: Parc d'activités des Jonquières Sud II, rue Louis Blériot

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2014/S 076-132201 (2014-04-14)

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