Fournisseur: Esat Daniel Legrand Fondation Protestante Sonnenhof

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Esat Daniel Legrand Fondation Protestante Sonnenhof est mentionné

2013-10-14   impression et fourniture de papier avec en-tête pour les besoins du Conseil général du Bas-Rhin (Conseil général Bas-Rhin)
la présente consultation concerne la fourniture de papier avec en-tête du Conseil général du Bas-Rhin pour les besoins du Département du Bas-Rhin. Le présent marché est réservé en application de l'article 15 du Code des marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5212-22, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du Code du travail et à l'article L.344-2 du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Esat Daniel Legrand Fondation Protestante...