Fournisseur: Esat Daniel Legrand Fondation Protestante Sonnenhof

Un marché public archivé

Esat Daniel Legrand Fondation Protestante Sonnenhof est historiquement un fournisseur de machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels, machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles et machines, fournitures et équipement de bureau divers.

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Esat Daniel Legrand Fondation Protestante Sonnenhof est mentionné

2013-10-14 impression et fourniture de papier avec en-tête pour les besoins du Conseil général du Bas-Rhin (Conseil général Bas-Rhin)
la présente consultation concerne la fourniture de papier avec en-tête du Conseil général du Bas-Rhin pour les besoins du Département du Bas-Rhin. Le présent marché est réservé en application de l'article 15 du Code des marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5212-22, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du Code du travail et à l'article L.344-2 du … Voir la passation de marché »
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