la présente consultation concerne la fourniture de papier avec en-tête du Conseil général du Bas-Rhin pour les besoins du Département du Bas-Rhin. Le présent marché est réservé en application de l'article 15 du Code des marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5212-22, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du Code du travail et à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent.
Il s'agit d'un marché réservé dans son intégralité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier à lettres
Quantité ou étendue:
“marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du...”
Quantité ou étendue
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductoble pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans.
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Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à lettres📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics🌏
Téléphone: +33 388766767📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351125
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis...”
critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Quel que soit le mode de transmission utilisé, les offres devront porter les références précises de la consultation et du marché concerné. Le non-respect des modalités de remise propositions exposées ci-dessous entraînera le rejet de l'offre présentée. Jusqu'Aux dates et heures limites de réception des offres précisées dans les documents de la consultation, le titulaire garde la possibilité de compléter, modifier ou préciser le contenu de son offre. Dans cette hypothèse, les modalités de remise des offres précisées ci-dessus sont applicables pour la présentation des éléments en complément ou en substitution de l'offre initiale. Le titulaire de l'accord-cadre désireux de recourir à cette faculté prenda soin de porter sur son dossier d'offre l'une des mentions suivantes: "Annule et remplace l'offre initiale adressée le " "Complète l'offre initiale adressée le ". L'échantillon que le candidat doit fournir au titre de l'offre correspond à une ramette de papier avec en-tête conformément au fichier joint au titre du dossier de consultation. Les échantillons sont à livrer le 2.11.2013 entre 9:00 et 12:30 et 13:30 et 16:00, dans les locaux du Département du Bas-Rhin à l'Hôtel du Département, bureau 2256b, place du Quartier Blanc à Strasbourg. Les échantillons ne seront pas restitués.
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Source: OJS 2013/S 203-351125 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux, service logistique imprimerie, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057191
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351125
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché.”
Source: OJS 2014/S 035-057191 (2014-02-14)