impression et fourniture de papier avec en-tête pour les besoins du Conseil général du Bas-Rhin

Conseil général Bas-Rhin

la présente consultation concerne la fourniture de papier avec en-tête du Conseil général du Bas-Rhin pour les besoins du Département du Bas-Rhin. Le présent marché est réservé en application de l'article 15 du Code des marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5212-22, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du Code du travail et à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent.
Il s'agit d'un marché réservé dans son intégralité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esat Daniel Legrand Fondation Protestante Sonnenhof

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Papier à lettres

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché
2014-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à lettres
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductoble pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans.

Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à lettres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351125
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Quel que soit le mode de transmission utilisé, les offres devront porter les références précises de la consultation et du marché concerné. Le non-respect des modalités de remise propositions exposées ci-dessous entraînera le rejet de l'offre présentée. Jusqu'Aux dates et heures limites de réception des offres précisées dans les documents de la consultation, le titulaire garde la possibilité de compléter, modifier ou préciser le contenu de son offre. Dans cette hypothèse, les modalités de remise des offres précisées ci-dessus sont applicables pour la présentation des éléments en complément ou en substitution de l'offre initiale. Le titulaire de l'accord-cadre désireux de recourir à cette faculté prenda soin de porter sur son dossier d'offre l'une des mentions suivantes: "Annule et remplace l'offre initiale adressée le " "Complète l'offre initiale adressée le ". L'échantillon que le candidat doit fournir au titre de l'offre correspond à une ramette de papier avec en-tête conformément au fichier joint au titre du dossier de consultation. Les échantillons sont à livrer le 2.11.2013 entre 9:00 et 12:30 et 13:30 et 16:00, dans les locaux du Département du Bas-Rhin à l'Hôtel du Département, bureau 2256b, place du Quartier Blanc à Strasbourg. Les échantillons ne seront pas restitués. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Quel que soit le mode de transmission utilisé, les offres devront porter les références précises de la consultation et du marché concerné. Le non-respect des modalités de remise propositions exposées ci-dessous entraînera le rejet de l'offre présentée. Jusqu'Aux dates et heures limites de réception des offres précisées dans les documents de la consultation, le titulaire garde la possibilité de compléter, modifier ou préciser le contenu de son offre. Dans cette hypothèse, les modalités de remise des offres précisées ci-dessus sont applicables pour la présentation des éléments en complément ou en substitution de l'offre initiale. Le titulaire de l'accord-cadre désireux de recourir à cette faculté prenda soin de porter sur son dossier d'offre l'une des mentions suivantes: "Annule et remplace l'offre initiale adressée le " "Complète l'offre initiale adressée le ". L'échantillon que le candidat doit fournir au titre de l'offre correspond à une ramette de papier avec en-tête conformément au fichier joint au titre du dossier de consultation. Les échantillons sont à livrer le 2.11.2013 entre 9:00 et 12:30 et 13:30 et 16:00, dans les locaux du Département du Bas-Rhin à l'Hôtel du Département, bureau 2256b, place du Quartier Blanc à Strasbourg. Les échantillons ne seront pas restitués.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché réservé dans son intégralité.

Numéro de référence: 00001713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; prestations réservées - statut EA ou ESAT: joindre une copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT. Prestations réservées- candidat non établi en France : dans le cas où le candidat non établi en France est un organisme européen à statut équivalent, il produit tous les éléments de preuve relative à son statut et notamment les références de droit qui le régissent. Il donne une traduction des textes de référence. Prestations réservées - statut d'établissement et service d'aide par le travail: produire les références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Prestations réservées - statut d'entreprise adaptée: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2); une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les livraisons sont prrouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les papiers recyclés devront faire l'objet de certification portant sur la protection de l'environnement de type Ecolabel européen, cygne Nordique et FSC (Forest Stewarship Council), ou équivalent. Le papier proposé devra également répondre à la norme Iso9706 (résistance conforme à l'archivage). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Une avance de 5, 000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat tous les 6 mois. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres: imputation budgétaire: chapitre 011, nature 6236, fonction 0202.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, service administratif, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Camille Goutany
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: camille.goutany@cg67.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Pôle fonctionnel, direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique, guichet unique de réception des offres, bureau 4129 D, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001713
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contart le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2013/S 203-351125 (2013-10-14)

Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux, service logistique imprimerie, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057191
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351125
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31 ème jour après la publication de l'avis d'attribution. Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Ce marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de un an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Annonce nº 292, BOAMP 201 B du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Esat Daniel Legrand Fondation Protestante Sonnenhof
Adresse postale: 22 rue d'Oberhoffen, CS 80041
Commune postale: Bischwiller Cedex
Code postal: 67242
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2014/S 035-057191 (2014-02-14)

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