impression et fourniture de papier avec en-tête pour les besoins du Conseil général du Bas-Rhin

Conseil général Bas-Rhin

la présente consultation concerne la fourniture de papier avec en-tête du Conseil général du Bas-Rhin pour les besoins du Département du Bas-Rhin. Le présent marché est réservé en application de l'article 15 du Code des marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5212-22, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du Code du travail et à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent.
Il s'agit d'un marché réservé dans son intégralité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2014-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à lettres
Quantité ou étendue:
“marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à lettres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de l'immobilier et des moyens généraux, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351125
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 203-351125 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux, service logistique imprimerie, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057191
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351125
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché.”
Source: OJS 2014/S 035-057191 (2014-02-14)