2016-04-15Le ramassage des déchets du site IGN de Saint-Mandé destinés au tri sélectif jusqu'à leur point de collecte (Institut Geographique National)
Le présent marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 36 -I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le présent marché est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Esat Afaser