2020-12-14   Exécution d'une prestation de ramassage des déchets destinés au tri sélectif de l'IGN et de Météo France sur le site... (Institut Geographique National)
Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles L. 2113-12 à 18 du code de la commande publique. Il est réservé à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Esat Afaser
2016-04-15   Le ramassage des déchets du site IGN de Saint-Mandé destinés au tri sélectif jusqu'à leur point de collecte (Institut Geographique National)
Le présent marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 36 -I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Esat Afaser