Le ramassage des déchets du site IGN de Saint-Mandé destinés au tri sélectif jusqu'à leur point de collecte

Institut Geographique National

Le présent marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 36 -I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le présent marché est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esat Afaser

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: Gbm 16051
Brève description:

Le présent marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 36 -I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141215
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Une visite préalable du site de Saint-Mandé par les candidats est obligatoire. Les candidats sont priés de prendre contact avec le département des bâtiments de l'IGN pour prendre rendez-vous: Virginie Quédeville Département des bâtiments de l'IGN. 73 avenue de Paris — 94160 Saint-Mandé Tél: +33 143988018 — mail: batiments@ign.fr Une attestation de visite sera remise à l'issue des visites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

Le candidat doit indiquer le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Moyens humains mis à disposition
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Organisation des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Une visite préalable du site de Saint-Mandé par les candidats est obligatoire. Les candidats sont priés de prendre contact avec le département des bâtiments de l'IGN pour prendre rendez-vous:

Virginie Quédeville

Département des bâtiments de l'IGN.

73 avenue de Paris — 94160 Saint-Mandé

Tél: +33 143988018 — mail: batiments@ign.fr

Une attestation de visite sera remise à l'issue des visites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 080-141215 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et l'article 36 -I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258859
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141215
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L344-2 et suivant du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 143-258859 (2016-07-22)

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