Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Entreprise adaptée Le Sabarthès est mentionné
2015-06-16Entretien des espaces verts pour le SMDEA — marché réservé aux entreprises adaptées ou ESAT (Ariège 09) (SMDEA)
Pour l'attribution du présent marché, il est fait application de l'article 15 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22 du Code du travail et L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles. Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AdapeiEntreprise adaptée Le Sabarthès