Entretien des espaces verts pour le SMDEA — marché réservé aux entreprises adaptées ou ESAT (Ariège 09)

SMDEA

Pour l'attribution du présent marché, il est fait application de l'article 15 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22 du Code du travail et L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles. Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adapei
• Entreprise adaptée Le Sabarthès

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.220 000740 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-216037
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: Sous-Critères de la valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique: — moyens matériels et humains: 20 % — organisation et méthode: 15 % Renseignements administratifs: SMDEA, M. Jean-Luc Bedel, service des marchés, rue du bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat Tél. +33 561040900, fax +33 561657771 renseignements techniques: SMDEA, M. Julian Bouche, service exploitation, rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat Tél. +33 632550882, fax +33 561029585 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Pays de Foix et Haute-Ariège

Tonte et entretien des espaces verts du pays de Foix et de la Haute-Ariège.

Quantité ou étendue:

Minimum 10 000 EUR maximum 45 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
180 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Basse Ariège et Pays Cathare

Tonte et entretien des espaces verts de la Basse Ariège et du Pays Cathare.

Quantité ou étendue:

Minimum 25 000 EUR maximum 75 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Arize-Lèze-Volvestre et Couserans

Tonte et entretien des espaces verts du territoire de l'arize-lèze-volvestre et du Couserans.

Quantité ou étendue:

Minimum 20 000 EUR maximum 65 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
260 000 💰
Quantité ou étendue: Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
740 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S-ESPACES VERTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

— lettre de candidature DC 1 (anciennement Dc4) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

— NOTI 2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus,disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— déclaration du Candidat DC 2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

— contrat d'objectif triennal entre l'entreprise et l'état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Origine du financement: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Marchés réservé en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics français.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marché réservé à des entreprises adaptées où à des établissements et services d'aide par le travail (article 15 du Code des Marchés Publics français).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (65)
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Fax: +33 561657771 📠
Nom: SMDEA: à l'attention de M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 118-216037 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429492
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-216037
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise entreprise adaptee Le SABARTHES Montant HT de 40 000 EUR à 180 000 EUR Lot 2 — entreprise ADAPEI Montant HT de 100 000 EUR à 300 000 EUR Lot 3 — entreprise entreprise adaptee Le SABARTHES Montant HT de 80 000 EUR à 260 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Critères: — prix des prestations: 65 %, — valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique: 35 %. sous-critères de la valeur technique: — moyens matériels et humains: 20 %, — organisation et méthode: 15 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-92162, mise en ligne le 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 236-429492 (2015-11-30)

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