Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Elag' à li est mentionné
2019-03-28Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres (Ville de La Possession)
— l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant …
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