Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur druckart est mentionné
2021-08-27fourniture d'imprimés et d'ordonnances pour le GHT de Haute Alsace (GHR Mulhouse Sud Alsace)
le montant estimatif maximum pour le GHT (reconductions comprises, ensemble des lots) est de 1 053 270 euro ht établi en se basant sur le chiffre d'affaire réalisé les années précédentes majoré de 50%. Cette majoration répond à une obligation imposée par la Cour de justice de l'union européenne suite à une jurisprudence* qui impose à l'acheteur de borner ses marchés. Le lot concerné de l'accord-cadre prendra fin lorsque la valeur annuelle estimative maximale sera atteinte.
* arrêt du 17 juin 2021 de la …
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