2011-05-11Concession d'aménagement dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne au Pré-Saint-Gervais (Ville du Pré-Saint-Gervais)
La présente consultation vise à choisir un aménageur-constructeur. Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des articles L 300-4 et L 300-5 du code de l'urbanisme. Il a pour objet de confier au concessionnaire la conception et la réalisation d'un programme de construction sur plusieurs sites d'ores et déjà identifiés. La Ville s'est en effet engagée dans une politique de lutte contre l'habitat indigne. A ce titre, elle fait partie des villes …
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