2015-03-03   Accord cadre pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond (Ville de Saint-Chamond)
La présente consultation a pour objet d'établir, conformément à l'article 76 du code des marchés publics, un accord cadre multi-attributaires entre la ville de Saint-Chamond et des opérateurs économiques pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune. Le présent accord cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
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