Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Coste & Fils est mentionné
2020-06-30Prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone... (Ucanss)
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier Des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En application des dispositions de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 et suivants du code la commande publique et de l'arrêté du 19.7.2018, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code susvisé conclut cet accord-cadre.
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