2016-06-13Hygiène et équipement GAV (Saelsi)
L'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de matelas, de couverture à usage unique et de kits d'hygiène à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de police et de gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives. L'Accord-Cadre est régi par les dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Conclu avec un opérateur économique par lot, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ColatexJomipsa