Hygiène et équipement GAV

Saelsi

L'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de matelas, de couverture à usage unique et de kits d'hygiène à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de police et de gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives. L'Accord-Cadre est régi par les dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Conclu avec un opérateur économique par lot, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents sont régis par les dispositions des articles 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-13 Avis de marché
2017-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Numéro de référence: Hygiene-GAV
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de matelas, de couverture à usage unique et de kits d'hygiène à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de police et de gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives. L'Accord-Cadre est régi par les dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Conclu avec un opérateur économique par lot, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents sont régis par les dispositions des articles 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret précité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matelas 📦
Code CPV supplémentaire: Matelas 📦
Couvertures et plaids 📦
Nécessaires de toilette 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283481&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216106 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283481&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283481&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204154
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre ne comporte aucune quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives (non contractuelles) sont pour la durée de l'accord-cadre de 9 500 matelas. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matelas
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de matelas à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre ne comporte aucune quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives (non contractuelles) sont pour la durée de l'accord-cadre de 9 500 matelas. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification.
Intitulé du lot: Couvertures à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre ne comporte aucune quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives (non contractuelles) sont pour la durée de l'accord-cadre de 867 000 couvertures. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification.
Intitulé du lot: Kits hygiène masculins
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de kits d'hygiène masculins à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre ne comporte aucune quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives (non contractuelles) sont pour la durée de l'accord-cadre de 438 000 kits d'hygiène masculin. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de date de début d'exécution des prestations fixée au 2 août 2017, ou de la date de notification si elle est postérieure au 2 août 2017.
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Intitulé du lot: Kits hygiène féminins
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition de kits d'hygiène féminins à destination des personnes placées en garde à vue
dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre ne comporte aucune quantité minimale ni maximale. Les quantités estimatives (non contractuelles) sont pour la durée de l'accord-cadre de 174 000 kits hygiène féminins. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de date de début d'exécution des prestations fixée au 2 août 2017, ou de la date de notification si elle est postérieure au 2 août 2017.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature
— le formulaire Dc1 (ou support équivalent) peut être utilisé en tant que lettre de candidature.
— Une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics." — la formulation est à reprendre in extenso (le formulaire Dc1 peut être utilisé) ". La déclaration sur l'honneur est signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support
équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité professionnelle technique et financière par tout moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les avances et acomptes seront régis par les marchés subséquents. Le mode de règlement est le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture émise après réception définitive.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des plis (candidature et offre) sont indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283481&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre, selon le lot auquel il postule, les échantillons suivants:
— lot 1: aucun échantillon;
— lot 2: 2 couvertures à usage unique;
— lot 3: 2 kits hygiène masculin;
— lot 4: 2 kits hygiène féminin.
Les échantillons devront être accompagnés des accessoires et documents demandés au Cctp.
Les modalités de remise et de conservation des échantillons sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
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— Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.
— Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 115-204154 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matelas, de couverture à usage unique et de kits d'hygiène à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de police et de gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives. L'accord-cadre est régi par les dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Conclu avec un opérateur économique par lot, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents sont régis par les dispositions des articles 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ils fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret précité.
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Valeur totale du marché: 937 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055721
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204154
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Numéro de l'avis au BOAMP: 16-87195 — date de publication: 15.6.2016. les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matelas, de couverture à usage unique et de kits d'hygiène à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de police et de gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives.
L'accord-cadre est régi par les dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Conclu avec un opérateur économique par lot, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles.
Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents sont régis par les dispositions des articles 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ils fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret précité.
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Acquisition de kits d'hygiène féminins à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
2017-01-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Numéro de l'avis au BOAMP: 16-87195 — date de publication: 15.6.2016.
les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
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— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2017/S 031-055721 (2017-02-10)
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