Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CID (centre international de distribution) est mentionné
2021-04-26Gestion des abonnements aux publications en séries (GPSO pour Issy-les-Moulineaux)
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels. Le montant prévisionnel des dépenses est de 100 000 EUR HT par an, soit 400 000 EURO HT sur quatre ans. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11, R. …
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