2025-02-17Fourniture de véhicules de première intervention (SDIS 73)
Le contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Sans minimum / an - Maximum : 2 véhicules / an Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 1 an
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2023-05-05acquisition de véhicules de premiers secours (Vps) (SCE departemental incendie et secours)
cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes interdépartemental constitué des Sdis de la Meurthe-Et-Moselle, de la Moselle, et du Sis du Bas-Rhin. Le Sdis de la Moselle est le coordonnateur du groupement de commandes pour cette consultation.Accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.Le nombre maximum de véhicules susceptibles d'être commandés est fixé à 12 par période d'exécution.Prestations réglées par des …
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