Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cap Solutions est mentionné
2022-06-01location Et Maintenance Des Systèmes D'Impression Destines Aux Services, Etablissements Municipaux Et Etablissements... (commune d istres)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire de fournitures avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la …
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2012-10-12Location et maintenance de systèmes d'impression destinés aux services, établissements municipaux et établissements... (Ville d'Istres)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les services et établissements scolaires de la ville d'istres représentent une soixantaine de sites répartis sur le territoire communal. Ils disposent d'un …
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