2021-05-12   Prestations de formation professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA — 36 lots (Conseil départemental de la Guadeloupe)
Prestations de formation professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA — accord-cadre passé selon une procédure de marché à procédure adaptée et exécuté par l'émission de bons de commande — en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Marché de services sociaux soumis aux dispositions de l'article R. 2123-1-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. Voir la passation de marché »
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