Prestations de formation professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA — accord-cadre passé selon une procédure de marché à procédure adaptée et exécuté par l'émission de bons de commande — en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Marché de services sociaux soumis aux dispositions de l'article R. 2123-1-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
“Prestations de formation professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA — accord-cadre passé selon une procédure de marché à procédure adaptée et...”
Brève description
Prestations de formation professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA — accord-cadre passé selon une procédure de marché à procédure adaptée et exécuté par l'émission de bons de commande — en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247542
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Marchés nº 2021a010n025 à 2021a010n060.”
Source: OJS 2021/S 094-247542 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de formation professionnelle en faveur des beneficiaires du rsa - accord-Cadre passé selon une procédure de marché à procédure adaptée et...”
Brève description
prestations de formation professionnelle en faveur des beneficiaires du rsa - accord-Cadre passé selon une procédure de marché à procédure adaptée et exécuté par emission de bons de commande - en application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique. Marché services sociaux soumis aux dispositions de l'article R.2123-1-3 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché: 888 836 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix EBOUE
Commune postale: Basse Terre
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638620
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247542
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“marches no 2021a010n025 A 2021a010n060”
Source: OJS 2021/S 242-638620 (2021-12-09)