Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur boyer Patrice est mentionné
2017-06-06Accord-cadre marche bon de commande pour des travaux restauration courante, entretien des logements (peintures... (OPHIS)
Ils sont à réaliser dans les logements libres (travaux suite à Edl, travaux de remise en état consécutif à sinistre ou cas particuliers sur demande d'un agent de l'organisme).Toutefois, s'agissant d'un marché d'ensemble, il pourra être demandé également des interventions dans des logements occupés sur les mêmes critères que ci-dessus. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir de ces cas particuliers pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever de réclamations.
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