Accord-cadre marche bon de commande pour des travaux restauration courante, entretien des logements (peintures papiers peints, revêtements muraux et sols colles) suite a sinistre ou après EDL

OPHIS

Ils sont à réaliser dans les logements libres (travaux suite à Edl, travaux de remise en état consécutif à sinistre ou cas particuliers sur demande d'un agent de l'organisme).Toutefois, s'agissant d'un marché d'ensemble, il pourra être demandé également des interventions dans des logements occupés sur les mêmes critères que ci-dessus. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir de ces cas particuliers pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever de réclamations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• boyer Patrice

Qui ?

• OPHIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: Edl_reconsultation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophis
Adresse postale: 32 rue de Blanzat, CS 10522
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏
Courrier électronique: contact@ophis.fr 📧
Téléphone: +33 473411616 📞
Fax: +33 473411641 📠
URL des documents: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏
URL pour la participation: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216411
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 13:30 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Thiers Val de Dore Secteur 1
Numéro du lot: 11
Brève description: Thiers Val de Dore Secteur 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme le 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Thiers Val de Dore Secteur 2
Numéro du lot: 12
Brève description: Thiers Val de Dore Secteur 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'attestation de formation amiante sous-section 4 pour les salariés: opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites. (En cas de sous traitance de ces travaux l'entreprise mandataire devra accompagnée l'acte de sous-traitance (DC4) des mêmes attestations).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77918639400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏
Courrier électronique: eroddier@ophis.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 13:30 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Courrier électronique: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 472847855 📠
Source: OJS 2017/S 108-216411 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ils sont à réaliser dans les logements libres (travaux suite à EDL, travaux de remise en état consécutif à sinistre ou cas particuliers sur demande d'un agent de l'organisme).Toutefois, s'agissant d'un marché d'ensemble, il pourra être demandé également des interventions dans des logements occupés sur les mêmes critères que ci-dessus. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir de ces cas particuliers pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever de réclamations.

Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427016
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-216411
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Thiers Val de Dore — secteur 1
Brève description: Thiers Val de Dore — secteur 1.
Intitulé du lot: Thiers Val de Dore — secteur 2
Brève description: Thiers Val de Dore — secteur 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 207-427016 (2017-10-24)

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