2020-06-29   Fourniture de pièces consommables pour les révisions limitées à 2 205 000 km des rames de type Val 206 du métro de Toulouse (Tisseo)
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Chaque lot est conclu avec un montant minimal et maximal et pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification. (Date prévisionnelle de démarrage décembre 2020/janvier 2021). Le montant minimal des prestations … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bombardier