Fourniture de pièces consommables pour les révisions limitées à 2 205 000 km des rames de type Val 206 du métro de Toulouse

Tisseo

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Chaque lot est conclu avec un montant minimal et maximal et pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification. (Date prévisionnelle de démarrage décembre 2020/janvier 2021). Le montant minimal des prestations est de 152 250 EUR HT tous lots confondus. Le montant maximal des prestations est de 620 000 EUR HT tous lots confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bombardier

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire › Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Numéro de référence: Ed-20-199
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311706
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Pressostat Trafag
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces consommables: Pressostat Trafag. Montant minimal:60 750 EUR HT. Montant maximal: 250 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Interrupteur de position
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces consommables: interrupteur de position. Montant minimal: 91 500 EUR HT. Montant maximal: 370 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé 31000 — Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; certificat de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation obligatoire: la remise des candidatures s'effectue par transmission électronique uniquement. Aucune candidature télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analyse au regard de la somme du montant total du DQE. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique remis et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant maximal du marché toutes périodes confondues. Numéro de la consultation: Ed-20-199.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 127-311706 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1 L'accord cadre est décomposé en deux lots. Chaque lot est conclu avec un montant minimal et maximal et pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification. Le montant minimal des prestations est de 152 250 EUR HT tous lots confondus. Le montant maximal des prestations est de 620 000 EUR HT tous lots confondus.

Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028990
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-311706
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La valeur totale de marché correspond au montant maximal du marché sur l'ensemble de la période du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est décomposé en deux lots.

Chaque lot est conclu avec un montant minimal et maximal et pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Le montant minimal des prestations est de 152 250 EUR HT tous lots confondus.

Le montant maximal des prestations est de 620 000 EUR HT tous lots confondus.

Interrupteur de position.

Marché conclu pour 60 mois avec un montant minimal de 91 500 EUR HT, et un montant maximal de 370 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

La valeur totale de marché correspond au montant maximal du marché sur l'ensemble de la période du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Bombardier
Adresse postale: place des Ateliers — BP 1
Commune postale: Crespin
Code postal: 59154
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tisséo Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

La valeur d'attribution correspond au montant maximal sur la durée du marché soit 370 000 EUR HT.

Le montant issu du DQE s'élève à 80 600 EUR HT.

Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

Source: OJS 2021/S 013-028990 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1 Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est décomposé en deux lots. Chaque lot est conclu avec un montant minimal et maximal et pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de démarrage: décembre 2020/janvier 2021). Le montant minimal des prestations est de 152 250 EUR HT tous lots confondus. Le montant maximal des prestations est de 620 000 EUR HT tous lots confondus.

Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139688
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est décomposé en deux lots. Chaque lot est conclu avec un montant minimal et maximal et pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de démarrage: décembre 2020/janvier 2021).

Le montant minimal des prestations est de 152 250 EUR HT tous lots confondus. Le montant maximal des prestations est de 620 000 EUR HT tous lots confondus.

Fourniture de pièces consommables: Pressostat Trafag.

Montant minimal: 60 750 EUR HT.

Montant maximal: 250 000 EUR HT.

Fourniture de pièces consommables: interrupteur de position.

Montant minimal: 91 500 EUR HT.

Montant maximal: 370 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Adresse postale: lace des ateliers BP1
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 82 768 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Adresse postale: place Des Ateliers BP1
Valeur totale du marché: 80 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le lot 2 a été attribué en 2020 et le lot 1 en 2021.

La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximal lot 1 + lot 2.

Le montant hors taxe correspond au montant du DQE de l'attributaire.

Source: OJS 2021/S 055-139688 (2021-03-15)

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