Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Ateliers de l'agglomération Grenobloise (AFIP AEIM) est mentionné
2017-01-05Entretien des espaces verts — massifs arbustifs et tontes (Ville de Seyssins)
Ce marché est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans …
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