Entretien des espaces verts — massifs arbustifs et tontes

Ville de Seyssins

Ce marché est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers de l'agglomération Grenobloise (AFIP AEIM)

Qui ?

• Ville de Seyssins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-05	Avis de marché
2017-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16.25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seyssins
Adresse postale: parc François Mitterrand
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: paul.borruso@mairie-seyssins.fr 📧
Téléphone: +33 476703998 📞
Fax: +33 476217913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006817
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Paul Borruso Jean-Michel Raymond Pierre Finé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée initiale de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois. La période initiale du marché comporte des modalités particulières d'exécution, les prestations d'entretien des massifs arbustifs ne démarrant qu'au 1.8.2017 (se reporter aux CCAP et CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique

Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Se reporter aux documents du marché (notamment pour le démarrage des prestations B).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.
Informations complémentaires:

Paul Borruso

Jean-Michel Raymond

Pierre Finé.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380486700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info/

La visite du site est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 et R 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) — articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) — articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets) — recours de plein contentieux (dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception des notifications de rejet) — recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de 2 mois à compter de la notification des décisions de rejet).

Source: OJS 2017/S 005-006817 (2017-01-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts — massifs arbustifs et tontes.
Valeur totale du marché: 126316.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108064
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006817
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le montant du marché est de 126 316,40 EUR HT soit: — 27 293,81 EUR HT la première année, — 33 007,53 EUR HT chacune des 3 années de reconduction éventuelle. Auquel pourra s'ajouter éventuellement la prestation conclue à prix unitaire d'un montant de: 2 840,85 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché est de 126 316,40 EUR HT soit:

— 27 293,81 EUR HT la première année,

— 33 007,53 EUR HT chacune des 3 années de reconduction éventuelle.

Auquel pourra s'ajouter éventuellement la prestation conclue à prix unitaire d'un montant de: 2 840,85 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) — articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) — articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets) — recours de plein contentieux (dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception des notifications de rejet) — recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de 2 mois à compter de la notification des décisions de rejet).

Source: OJS 2017/S 058-108064 (2017-03-20)

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