2022-11-15   Accord cadre à bon de commande prestations de commissaire de justice (Valloire Habitat)
Le contenu des prestations est le suivant : - Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire - Signification d'assignations en expulsion - Signification de titres exécutoires - Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents - Réalisation des expulsions - Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres). - Sommation en tout genre - Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage - Commandement de produire les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ao & You ISMAN & NOIRIEL JEAN-LUC BOURDIEC OLIVIER ROCHOUX, THOMAS LEMONNIER ET... Prest'AO Solutions XAVIER BLANC, MAXIMILIEN GRASSIN ET...
2021-04-06   Travaux d'aménagement intérieur de la crèche Vilgénis — neuf lots (Commune de Massy)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. La présente consultation concerne des travaux d'aménagement intérieur de la crèche Vilgénis. La ville a acquis une surface close et couverte d'environ 750 m en rez-de-chaussée d'un immeuble de logements en cours de construction, en vue d'y réaliser une crèche de 45 berceaux. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ao & You Climeko ERI l'Industrielle Du Froid Et De Cuisson Sas MBM NSA Priselec SFEV