Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Ambulance Moulin est mentionné
2023-03-23transports D'Echantillons Biologiques Et De Produits Pharmaceutiques (Centre hospitalier de Valence)
la procédure est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un …
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