2021-04-01Prestations de formations dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) — région... (Constructys)
Ces prestations de formations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale de Constructys Bretagne. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire. …
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