Préparation à l'obtention des permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest

DIR Ouest

Préparation à l'obtention des permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scolaires divers › Services des auto-écoles

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Numéro de référence: DIR-UDG-19-002AaE
Brève description:

Préparation à l'obtention des permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre — CS 63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.diro.fr 🌏
Courrier électronique: competences.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470823&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499646&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542219
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Préparation aux permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest en poste dans le département du Finistère.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: District de Nantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Préparation aux permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest en poste en Loire-Atlantique.

Intitulé du lot: Districts de Rennes et Laval
Numéro du lot: 3
Brève description:

Préparation aux permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest en poste en Ille-et-Vilaine et en Mayenne.

Intitulé du lot: District de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 4
Brève description:

Préparation aux permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest en poste dans les Côtes-d'Armor.

Intitulé du lot: District de Vannes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Préparation aux permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest en poste dans le Morbihan.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Finistère.

Département de Loire-Atlantique.

Départements d'Ille-et-Vilaine et de Mayenne.

Département des Côtes-d'Armor.

Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470823&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— à titre indicatif, les prestations commenceront dès la notification du marché,

— accords-cadres à bons de commande,

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dir-Udg-19-002aae», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et envoyée à l'adresse suivante: Diro/Sgmaaps/Pgrhc L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108, 35031 Rennes Cedex,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dir-Udg-19-002aae», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 221-542219 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-DIR-UDG-19-002AaE
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585507
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-542219
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation aux permis poids-lourds pour les agents de la DIR Ouest en poste en Île-et-Vilaine et en Mayenne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements d'Île-et-Vilaine et de Mayenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Assifep Ouest
Numéro d'enregistrement national: 50231871000014
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298379450 📞
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://city-pro.info 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: SARL formation transports Danaire
Numéro d'enregistrement national: 43016110700014
Adresse postale: 1 rue James Joule
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Téléphone: +33 240323442 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.danaire.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: SARL Boulay formation
Numéro d'enregistrement national: 50334870800010
Adresse postale: 17 rue des Artisans
Commune postale: Isigny-le-Buat
Code postal: 50540
Téléphone: +33 233606781 📞
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://formationboulay.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: AFPA entreprises Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 82409268800202
Adresse postale: 12 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35208
Téléphone: +33 299265603 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://afpa.fr 🌏
Nom: Celio
Numéro d'enregistrement national: 82210259600019
Adresse postale: 35 rue de Cadélac
Commune postale: Loudeac
Code postal: 22600
Téléphone: +33 981123053 📞
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://Auto-ecole-celio-2.business.site 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2020/S 237-585507 (2020-12-01)

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