Fournisseur: adapei - esat Agricole

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur adapei - esat Agricole est mentionné

2021-10-22   prestations d'entretien des espaces verts des zones économiques de l'agglo Foix-VarilhesMarchés réservés (Communauté d'agglomération Pays Foix-V)
marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)Et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures (Siae) encadrant des populations défavorisées Article L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp.- Le lot 01 sera réservé à des entreprises adaptées (Ea)Mentionnées à l?article L.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adapei - esat Agricole casta