prestations d'entretien des espaces verts des zones économiques de l'agglo Foix-VarilhesMarchés réservés

Communauté d'agglomération Pays Foix-V

marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)Et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures (Siae) encadrant des populations défavorisées Article L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp.- Le lot 01 sera réservé à des entreprises adaptées (Ea)Mentionnées à l?article L.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés (Article L.2113-12 du Ccp).- Le lot 02 sera réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113.13 du Code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021/016
Brève description:
marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)Et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures (Siae) encadrant des populations défavorisées Article L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp.- Le lot 01 sera réservé à des entreprises adaptées (Ea)Mentionnées à l?article L.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés (Article L.2113-12 du Ccp).- Le lot 02 sera réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113.13 du Code de la commande publique)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-foix-varilhes.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@agglo-pfv.fr 📧
Téléphone: +33 534090930 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547832
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l?art.l.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'art. L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire,de travailleurs handicapés (Art. L.2113-12 du code de la commande publique)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: traitement des espaces enherbés et cheminements
Numéro du lot: 01
Brève description:
lot 01 - traitement des espaces enherbés et cheminements : Montant Bdc minimum par an : 22000.00 Eur (Ht) / 26400.00 Eur (Ttc) et Montant Bdc maximum par an : 30000.00 Eur (Ht) / 36000.00 Eur (Ttc)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période de un an
Informations complémentaires:
lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l?art.l.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'art. L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire,de travailleurs handicapés (Art. L.2113-12 du code de la commande publique)
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Intitulé du lot: traitement des haies, arbres et arbustes
Numéro du lot: 02
Brève description:
lot 02 - traitement des haies, arbres et arbustes : Montant Bdc minimum par an : 13000.00 Eur (Ht) / 15600.00 Eur (Ttc) et Montant Bdc maximum par an : 25000.00 Eur (Ht) / 30000.00 Eur (Ttc)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113.13 du Code de la commande publique
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
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Situation économique et financière:
déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacité technique et professionnelle:
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de services ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)Et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures encadrant des populations défavorisées Article L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: foix
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Sur fonds propres de la Collectivité
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547832 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés réservés aux entreprises adaptées (Ea)Et à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) Article L.2113-12 du Ccp et aux structures (Siae) encadrant des populations défavorisées Article L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp.- Le lot 01 sera réservé à des entreprises adaptées (Ea)Mentionnées à l?article L.5213-13 du code du travail,à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés (Article L.2113-12 du Ccp).- Le lot 02 sera réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie ré
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Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044397
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547832
Numéro JO-S: 18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: adapei - esat Agricole
Adresse postale: 177 rue André-Marie Ampère
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 22199.42 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: casta
Adresse postale: vidallac
Commune postale: Alzen
Code postal: 09240
Valeur totale du marché: 26 079 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum Ht par an
Source: OJS 2022/S 018-044397 (2022-01-21)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
adapei - esat Agricole casta
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts