Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur 1995 est mentionné
2021-03-04Acquisition de linge éponge pour les curistes de l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains (SPLETH)
Il s'agit d'un marché relancé de fournitures conclu en application des dispositions du Décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 qui fixent les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l'article L. 1211-1, 2º, a) du code de la commande publique. Le marché relancé est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon une procédure formalisée, en application des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:1995