Il s'agit d'un marché relancé de fournitures conclu en application des dispositions du Décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 qui fixent les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l'article L. 1211-1, 2º, a) du code de la commande publique. Le marché relancé est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2111-1 et 2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Textiles et articles connexes
Numéro de référence: Ao-Linge Curistes Relance
Brève description:
Il s'agit d'un marché relancé de fournitures conclu en application des dispositions du Décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 qui fixent les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l'article L. 1211-1, 2º, a) du code de la commande publique. Le marché relancé est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2111-1 et 2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché relancé de fournitures conclu en application des dispositions du Décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 qui fixent les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l'article L. 1211-1, 2º, a) du code de la commande publique. Le marché relancé est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2111-1 et 2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Textiles et articles connexes📦
Code CPV supplémentaire: Linge📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-117534
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Une 1
Une 2
— lot nº 1: peignoirs,
— lot nº 2: serviettes.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Une 1
Une 2
— lot nº 1: peignoirs,
— lot nº 2: serviettes.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Peignoirs.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les peignoirs devront être proposés dans trois tailles distinctes (petit, standard, grand), telles que spécifiées dans le Cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché relancé est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement une fois pour une durée identique (un an) maximum.
Intitulé du lot: Serviettes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dimensions des serviettes après retrait 50 cm × 90 cm.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une attestation de mise en conformité RGPD. Les justificatifs (pouvoirs et délégations) attestant de la capacité de la personne signataire habilitée à engager la société candidate si elle n'est pas le représentant légal;
— la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 2.5.1 (en l'absence de remise des attestations fiscales et sociales).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le présent cahier des charges, non modifié et daté (ce document devra obligatoirement, avant l'attribution du marché être signé par la personne habilitée à engager la société);
— l'acte d'engagement par lot obligatoirement, non modifié, dûment rempli et daté (ce document devra obligatoirement, avant l'attribution du marché être signé par la personne habilitée à engager la société);
— les bordereaux de prix fournis par le pouvoir adjudicateur en annexe indiquant les prix HT et TTC correspondant à chaque lot. Un bordereau de prix devra être joint à l'acte d'engagement correspondant à chaque lot (= un bordereau de prix/lot), (ces documents devront obligatoirement, avant l'attribution du marché, être signés par la personne habilitée à engager la société).
— les bordereaux de prix fournis par le pouvoir adjudicateur en annexe indiquant les prix HT et TTC correspondant à chaque lot. Un bordereau de prix devra être joint à l'acte d'engagement correspondant à chaque lot (= un bordereau de prix/lot), (ces documents devront obligatoirement, avant l'attribution du marché, être signés par la personne habilitée à engager la société).
Une note technique décrivant les peignoirs et serviettes proposés et précisant obligatoirement:
— le grammage,
— la dimension des bouclettes,
— la couleur «grand teint»,
— la nature du textile.
La description technique des produits proposés devra également et obligatoirement être conforme aux exigences techniques précisées dans la partie Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent document.
Échantillons: conformément aux dispositions de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur souhaite que le candidat remette, avec son offre, des échantillons pour chacun des lots à savoir:
— lot nº 1 : deux petits peignoirs, deux peignoirs standards et deux grands peignoirs,
— lot nº 2 : deux serviettes.
Ces échantillons devront être conformes au produit fini tel que décrit dans le cahier des charges techniques en nature et dimensions. Des tests seront réalisés sur l'un des deux échantillons pour vérifier la tenue et le respect des exigences techniques du cahier des charges. L'autre est destiné à servir de référence (produit témoin). Les échantillons doivent être remis par tout moyen permettant de prouver la réception par le pouvoir adjudicateur. Les offres des candidats non accompagnées d'échantillons ou avec des échantillons non conformes au produit fini, en nature et/ou en dimensions, seront considérées comme irrégulières et seront éliminées sans être analysées. Les échantillons seront adressés en mains propres, par voie postale ou par transporteur à la Spleth située 1 rue du Mont Saint-Clair, BP 45, 34540 Balaruc-les-Bains et devront être parvenus avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Ces échantillons devront être conformes au produit fini tel que décrit dans le cahier des charges techniques en nature et dimensions. Des tests seront réalisés sur l'un des deux échantillons pour vérifier la tenue et le respect des exigences techniques du cahier des charges. L'autre est destiné à servir de référence (produit témoin). Les échantillons doivent être remis par tout moyen permettant de prouver la réception par le pouvoir adjudicateur. Les offres des candidats non accompagnées d'échantillons ou avec des échantillons non conformes au produit fini, en nature et/ou en dimensions, seront considérées comme irrégulières et seront éliminées sans être analysées. Les échantillons seront adressés en mains propres, par voie postale ou par transporteur à la Spleth située 1 rue du Mont Saint-Clair, BP 45, 34540 Balaruc-les-Bains et devront être parvenus avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Une 1
Une 2
— lot nº 1: peignoirs,
— lot nº 2: serviettes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunaux de Montpellier
Adresse postale: Cité judiciaire, place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
Fax: +33 467126389 📠
Source: OJS 2021/S 047-117534 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché relancé de fournitures conclu en application des dispositions du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 qui fixent les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l'article L. 1211-1, 2
Le marché relancé est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2111-1 et 2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché relancé de fournitures conclu en application des dispositions du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 qui fixent les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l'article L. 1211-1, 2
Le marché relancé est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2111-1 et 2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: établissement thermal
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-346398
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-117534
Numéro JO-S: 131
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché relancé de fournitures conclu en application des dispositions du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 qui fixent les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l'article L. 1211-1, 2
Il s'agit d'un marché relancé de fournitures conclu en application des dispositions du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 qui fixent les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l'article L. 1211-1, 2
Le marché relancé est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2111-1 et 2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le marché relancé est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2111-1 et 2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Peignoirs
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: 1995
Adresse postale: Akcesme Mah.Gumusler Bulvari nº 69 Ordu is merkezi Kat:4 Daire:7
Commune postale: Merkezefendi
Code postal: 20040
Pays: France 🇫🇷 Corse
🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Adresse postale: Akcesme Mah. Gumusler Bulvari nº 69 Ordu is merkezi Kat:4 Daire:7
Valeur totale du marché: 86 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2021/S 131-346398 (2021-07-06)