2020-09-25Fourniture, maintenance et prestations associées d'infrastructure technique (Département du Loiret)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département et du SDIS du Loiret. Le Département du Loiret en est le coordonnateur.
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2016-08-30Accord-cadre de fournitures, maintenance et prestations associées d'infrastructures techniques (Département du Loiret)
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé du département et du SDIS du Loiret. Le département du Loiret en est le coordonnateur.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum par lot.
À titre indicatif le montant réalisé par le Conseil départemental du Loiret en 2015:
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