2022-03-17fourniture de couvertures à usage unique destinées aux personnes gardées à vue (Depafi)
l'Accord-Cadre a pour objet, la fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'Accord-Cadre, mono-attributaire, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum, ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. Le CCAG de référence est le ccag fcs. Les quantités estimatives et maximales, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont …
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2011-01-07Fourniture et livraison de couvertures spécifiques dans le cadre de la prévention du suicide (Ministère de la justice - DAP)
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire pour la fourniture et la livraison de couvertures spécifiques dans le cadre de la prévention du suicide.
Les couvertures objet de la présente consultation doivent présenter des qualités importantes de résistance à la cassure et déchirure et présenter une épaisseur suffisante pour éviter toute torsion qui permettrait d'en faire un lien.
Elles doivent être de classe C quant à leur résistance au feu.
Les marchés …
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