La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire pour la fourniture et la livraison de couvertures spécifiques dans le cadre de la prévention du suicide.
Les couvertures objet de la présente consultation doivent présenter des qualités importantes de résistance à la cassure et déchirure et présenter une épaisseur suffisante pour éviter toute torsion qui permettrait d'en faire un lien.
Elles doivent être de classe C quant à leur résistance au feu.
Les marchés subséquents seront conclus par les 9 directions interrégionales des services pénitentiaires et par certains établissements d'outre-mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.
Avis de marché (2011-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Couvertures ignifuges
Quantité ou étendue:
“Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande.La quantité minimum de 40 couvertures sera fixée dans chaque marché subséquent conclu en...”
Quantité ou étendue
Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande.La quantité minimum de 40 couvertures sera fixée dans chaque marché subséquent conclu en France métropolitaine pour la durée du marché. Ce minimum ne s'applique pas à l'outre-mer.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couvertures ignifuges📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: bureau SD5 - pôle achats - 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr📧
Fax: +33 149962790 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008383
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Chaque marché subséquent sera conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée ferme allant jusqu'à soixante (60) jours calendaires maximum...”
Chaque marché subséquent sera conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée ferme allant jusqu'à soixante (60) jours calendaires maximum après la date de fin de validité de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2011/S 006-008383 (2011-01-07)