Fourniture et livraison de couvertures spécifiques dans le cadre de la prévention du suicide

Ministère de la justice - DAP

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire pour la fourniture et la livraison de couvertures spécifiques dans le cadre de la prévention du suicide.
Les couvertures objet de la présente consultation doivent présenter des qualités importantes de résistance à la cassure et déchirure et présenter une épaisseur suffisante pour éviter toute torsion qui permettrait d'en faire un lien.
Elles doivent être de classe C quant à leur résistance au feu.
Les marchés subséquents seront conclus par les 9 directions interrégionales des services pénitentiaires et par certains établissements d'outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles manufacturés divers › Couvertures ignifuges

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couvertures ignifuges
Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande.La quantité minimum de 40 couvertures sera fixée dans chaque marché subséquent conclu en France métropolitaine pour la durée du marché. Ce minimum ne s'applique pas à l'outre-mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couvertures ignifuges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: bureau SD5 - pôle achats - 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 149962790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008383
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Chaque marché subséquent sera conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée ferme allant jusqu'à soixante (60) jours calendaires maximum après la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les sous-critères de la valeur technique: — La résistance du produit, à savoir du tissu et des coutures (possibilité de prélever un morceau de tissu ou fils, de trouer, arracher la couverture avec et sans outils): 11 points, — L'Incapacité à confectionner un lien avec la couverture ou avec un des éléments de la couverture: 10 points, — Résistance du produit au feu ou à la cigarette: 8 points, — Résistance du produit à l'eau: 5 points, — Niveau de confort présenté par le produit (chaleur, rugosité, etc...): 9 points, — La qualité du produit: 8 points, — Modalités logistiques proposées: 9 points. Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie, courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date de limite de réception des offres est fixée au 15.2.2011. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date. Les dossiers d'offres doivent impérativement être transmis avant la date fixée à la rubrique IV.3.4. Soit par voie postale à l'adresse suivante: ministère de la justice et des libertés- direction de l'administration Pénitentiaire - bureau SD5 pôle achats - à l'attention de Lislaine Rock, 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01, FRANCE. Elles peuvent également être remises en mains propres, contre récepissé, dans les locaux de la direction de l'administration pénitentiaire, au 8/10 rue du Renard 75004 Paris, FRANCE (du lundi au vendredi 9:00-17:00). Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiqué en tête d'avis (sous la référence 11sd5001). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires

Chaque marché subséquent sera conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée ferme allant jusqu'à soixante (60) jours calendaires maximum après la date de fin de validité de l'accord-cadre.

Les sous-critères de la valeur technique:

— La résistance du produit, à savoir du tissu et des coutures (possibilité de prélever un morceau de tissu ou fils, de trouer, arracher la couverture avec et sans outils): 11 points,

— L'Incapacité à confectionner un lien avec la couverture ou avec un des éléments de la couverture: 10 points,

— Résistance du produit au feu ou à la cigarette: 8 points,

— Résistance du produit à l'eau: 5 points,

— Niveau de confort présenté par le produit (chaleur, rugosité, etc...): 9 points,

— La qualité du produit: 8 points,

— Modalités logistiques proposées: 9 points.

Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie, courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date de limite de réception des offres est fixée au 15.2.2011. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date.

Les dossiers d'offres doivent impérativement être transmis avant la date fixée à la rubrique IV.3.4. Soit par voie postale à l'adresse suivante: ministère de la justice et des libertés- direction de l'administration Pénitentiaire - bureau SD5 pôle achats - à l'attention de Lislaine Rock, 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01, FRANCE.

Elles peuvent également être remises en mains propres, contre récepissé, dans les locaux de la direction de l'administration pénitentiaire, au 8/10 rue du Renard 75004 Paris, FRANCE (du lundi au vendredi 9:00-17:00).

Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiqué en tête d'avis (sous la référence 11sd5001).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire pour la fourniture et la livraison de couvertures spécifiques dans le cadre de la prévention du suicide.

Les couvertures objet de la présente consultation doivent présenter des qualités importantes de résistance à la cassure et déchirure et présenter une épaisseur suffisante pour éviter toute torsion qui permettrait d'en faire un lien.

Elles doivent être de classe C quant à leur résistance au feu.

Les marchés subséquents seront conclus par les 9 directions interrégionales des services pénitentiaires et par certains établissements d'outre-mer.

Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande.

La quantité minimum de 40 couvertures sera fixée dans chaque marché subséquent conclu en France métropolitaine pour la durée du marché. Ce minimum ne s'applique pas à l'outre-mer.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11SD5001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— le cas échéant, une copie du ou des jugements de redressement judiciaire prononcés ou décisions rendues dans le cadre d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. Le candidat ne devra pas être en situation de liquidation judiciaire ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visées à l'article 43 du code des marchés publics,

— les renseignements et ou documents permettant d'évaluer son expérience, sa capacité professionnelle, technique et financière, dont la liste est détaillée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Dans le cas où le candidat choisit, aux fins de communication de ces informations, de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie disponibles à l'adresse suivante: http:// www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires"; "commande publique", il renseigne et complète les rubriques considérées desdits formulaires de telle sorte que l'ensemble des informations ci-après sollicitées soit bien fourni.

Situation économique et financière:

— Une déclaration relative à la capacité financière du candidat, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à la capacité technique du candidat, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet concernant:

— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation,

— les certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents sont financés sur le budget du Ministère de la justice et des libertés, code programme 107, article de prévision 02.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature en groupement momentané d'opérateurs économiques dans les condition définies à l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du contrat à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un goupement solidaire sera toutefois exigée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 51-IV du code des marchés publics un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: SD5Lislaine Rock
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SD5001
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique:

— La résistance du produit, à savoir du tissu et des coutures (possibilité de prélever un morceau de tissu ou fils, de trouer, arracher la couverture avec et sans outils): 11 points,

— L'Incapacité à confectionner un lien avec la couverture ou avec un des éléments de la couverture: 10 points,

— Résistance du produit au feu ou à la cigarette: 8 points,

— Résistance du produit à l'eau: 5 points,

— Niveau de confort présenté par le produit (chaleur, rugosité, etc...): 9 points,

— La qualité du produit: 8 points,

— Modalités logistiques proposées: 9 points.

Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie, courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date de limite de réception des offres est fixée au 15.2.2011. Aucune demande ne sera prise en compte au delà de cette date.

Les dossiers d'offres doivent impérativement être transmis avant la date fixée à la rubrique IV.3.4. Soit par voie postale à l'adresse suivante: ministère de la justice et des libertés- direction de l'administration Pénitentiaire - bureau SD5 pôle achats - à l'attention de Lislaine Rock, 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01, FRANCE.

Elles peuvent également être remises en mains propres, contre récepissé, dans les locaux de la direction de l'administration pénitentiaire, au 8/10 rue du Renard 75004 Paris, FRANCE (du lundi au vendredi 9:00-17:00).

Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiqué en tête d'avis (sous la référence 11sd5001).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 006-008383 (2011-01-07)

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