Achats récents de châssis de véhicules pour handicapés physiques en France
2022-08-11acquisition de véhicules légers particuliers et utilitaires (Centrale d'achats durables & innovants)
1) Le marché est passé selon la selon la procédure formalisée, d'appel d'offres Ouvert selon l'article R. 2124-1 du Code de la Commande Publique.2) Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers particuliers et utilitaires3) Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande selon l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique.L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci …
Voir la passation de marché »