Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique — 2020 à 2024

Mairie de Bayonne

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique — 2020 à 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2021-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: CTM19_03
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique — 2020 à 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Châssis de véhicules pour handicapés physiques 📦
Bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics, 1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38185&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38185&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501951
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 532 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules particuliers et camionnettes thermiques neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules particuliers et camionnettes thermiques neufs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, exécuté au moyen de marchés subséquents d'une durée de douze mois renouvelable par tacite reconduction trois fois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers et camionnettes thermiques d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules particuliers et camionnettes thermiques d'occasion.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers et camionnettes électriques neufs
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules particuliers et camionnettes électriques neufs.
Intitulé du lot: Véhicules particuliers et camionnettes électriques d'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules particuliers et camionnettes électriques d'occasion.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante strictement inférieur 1t500 thermiques neufs
Numéro du lot: 5
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante strictement inférieur 1t500 thermiques neufs.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante strictement inférieur 1t500 thermiques d'occasion
Numéro du lot: 6
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante strictement inférieur 1t500 thermiques d'occasion.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante strictement inférieur 1t500 électriques neufs
Numéro du lot: 7
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante strictement inférieur 1t500 électriques neufs.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne strictement inférieur 1t500 électriques d'occasion
Numéro du lot: 8
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne strictement inférieur 1t500 électriques d'occasion.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1t500 à 3t500 thermiques neufs
Numéro du lot: 9
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1t500 à 3t500 thermiques neufs.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1t500 à 3t500 thermiques d'occasion
Numéro du lot: 10
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1t500 à 3t500 thermiques d'occasion.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1t500 à 3t500 électriques neufs
Numéro du lot: 11
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1t500 à 3t500 électriques neufs.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1t500 à 3t500 électriques d'occasion
Numéro du lot: 12
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1t500 à 3t500 électriques d'occasion.
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, exécuté au moyen de marchés subséquent d'une durée de douze mois renouvelable par tacite reconduction trois fois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Véhicules thermiques supérieur à 3t500 à plateau ou benne basculante, d'occasion
Numéro du lot: 13
Brève description:
Véhicules thermiques supérieur à 3t500 à plateau ou benne basculante, d'occasion.
Intitulé du lot: Vélos à assistance électriques (VAE) neufs
Numéro du lot: 14
Brève description: Vélos à assistance électriques (VAE) neufs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Le présent accord-cadre multi-attributaire, exécuté au moyen de marchés subséquent. Il est passé en groupement de commande comprenant la ville de Bayonne ainsi que le CCAS de Bayonne.
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 30 place des Gascons
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Courrier électronique: ccas.marches@bayonne.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38185&orgAcronyme=i0r64 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38185&orgAcronyme=i0r64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5599849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-501951 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marches subséquents pour l'acquisition de véhicules et de vélos a assistance électrique — 2020 à 2024.
Valeur totale du marché: 550092.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, service des marchés publics, 1 avenue Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208142
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501951
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté au moyen de marchés subséquent d'une durée de douze mois renouvelable par tacite reconduction trois fois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante strictement inférieur 1 t 500 thermiques neufs
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante strictement inférieur 1 t 500 thermiques neufs.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante strictement inférieur 1 t 500 thermiques d'occasion
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante strictement inférieur 1 t 500 thermiques d'occasion.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante strictement inférieur 1 t 500 électriques neufs
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante strictement inférieur 1 t 500 électriques neufs
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne strictement inférieur 1 t 500 électriques d'occasion
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne strictement inférieur 1 t 500 électriques d'occasion.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1 t 500 à 3 t 500 thermiques neufs
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1 t 500 à 3 t 500 thermiques neufs.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1 t 500 à 3 t 500 thermiques d'occasion
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1 t 500 à 3 t 500 thermiques d'occasion
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1 t 500 à 3 t 500 électriques neufs
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1 t 500 à 3 t 500 électriques neufs.
Intitulé du lot: Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1 t 500 à 3 t 500 électriques d'occasion
Brève description:
Véhicules fourgons, à plateau ou benne basculante de 1 t 500 à 3 t 500 électriques d'occasion.
Intitulé du lot: Véhicules thermiques supérieur à 3 t 500 à plateau ou benne basculante, d'occasion
Brève description:
Véhicules thermiques supérieur à 3 t 500 à plateau ou benne basculante, d'occasion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée et contenu de la garantie
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Baskoto
Adresse postale: 59 allées Marines
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://renault-bayonne.edenauto.com 🌏
Valeur totale du marché: 23714.69 EUR 💰
Nom: Peugeot Abcis
Adresse postale: 6 allée des Champs
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200
Adresse Internet: http://www.peugeot-bayonne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21875.30 EUR 💰
Nom: Accus service établissements Fossard
Adresse postale: 22 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Adresse Internet: http://www.accus-service.com 🌏
Valeur totale du marché: 48824.99 EUR 💰
Adresse postale: 59 allée Marines
Valeur totale du marché: 40356.69 EUR 💰
25986.66 EUR 💰
Nom: Adour manutention
Adresse postale: 24 rue de l'Ayguelongue
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
Adresse Internet: http://www.adour-manutention.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 23851.08 EUR 💰
Adresse postale: 22 Avenue Gustave Eiffel
Valeur totale du marché: 18727.23 EUR 💰
Nom: Mam
Adresse postale: 23 avenue de l'Armée Leclerc
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Adresse Internet: http://www.mamstrager.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 27511.62 EUR 💰
Nom: Agrivision
Adresse postale: 11 RD 817
Commune postale: Castetis
Code postal: 64300
Adresse Internet: http://www.agrivision.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 690 EUR 💰
12 000 EUR 💰
22920.97 EUR 💰
19 277 EUR 💰
Nom: Établissements Darrigrand
Adresse postale: 8 avenue du Maréchal Juin
Adresse Internet: http://www.renault-trucks.net/dealer/ets-darrigrand-bayonne-bayonne-1460-030580 🌏
Valeur totale du marché: 23 500 EUR 💰
16 650 EUR 💰
45284.97 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.truckplus.fr/etablissement/voir/64-DARRIGRAND-Camions-utilitaires-occasions-64100--BAYONNE 🌏
Valeur totale du marché: 52 664 EUR 💰
Nom: SEG Arrieta
Adresse postale: ZA Saint-Frédéric II
Adresse Internet: http://www.nissan.fr/gamme/utilitaires.html 🌏
Valeur totale du marché: 41 900 EUR 💰
45833.33 EUR 💰
18 800 EUR 💰
1724.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
6

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté au moyen de marchés subséquent d'une durée de douze mois renouvelable par tacite reconduction trois fois.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Source: OJS 2021/S 081-208142 (2021-04-22)