2011-11-10Contrat de partenariat portant sur la rénovation, la gestion et l'exploitation des installations d'éclairage public,... (Ville de Prouvy)
Contrat de partenariat lancé sur le fondement de l'article L.1414-1 du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception, la construction ou la reconstruction des ouvrages d'éclairage publics, de signalisation lumineuse tricolore, la mise en lumière du patrimoine remarquable, sur le territoire de la Ville de Prouvy.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel des besoins. Compte tenu de la complexité du …
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