2018-09-13Accord-cadre pour la fourniture d'électricité (Ville de Bergheim)
Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du …
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