Récents marchés passés par Syndicat d'assainissement de Bagnols et sa région
2011-10-21Délégation de service public de l'assainissement collectif (Syndicat d'assainissement de Bagnols et sa région)
La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public de type affermage portant sur l’exploitation du service public d’assainissement du SABRE dans les conditions fixées par l’article L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par la décision du conseil d’état en date du 15.12.2006 (n 298619) admettant la possibilité d’une procédure ouverte en matière de délégation de service public.
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