2012-05-04Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités... (Smtcsp Martinique)
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant du Syndicat mixte du transport collectif en site propre, se verra confier une mission globale portant sur:
Tranche ferme.
La tranche ferme comporte:
— Le financement, la conception et la réalisation des travaux concernant,
— Les infrastructures d'un tronçon de site propre bidirectionnel d'une longueur d'environ 2,5 km …
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2012-05-04Délégation de service public pour l'exploitation du service transports collectif en site propre de la Martinique (Smtcsp Martinique)
Délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Périmètre de la délégation.
Le futur cocontractant du Syndicat mixte du transport collectif en site propre assurera principalement à ses risques et périls:
— L'exploitation du service transports de personnes,
— En option, l'acquisition du matériel roulant et des systèmes de gestion et d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs.
Caractéristiques de la …
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