2012-11-28Nettoiement des plans d'eau du littoral de la rive droite du Var (SINLRDV)
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Il peut y être mis fin à tout moment par l'un ou l'autre des co-contractants, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant le terme souhaité.
Lorsqu'il est mis fin au marché avant le terme normal, le montant minimal du marché est recalculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date …
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