2013-06-25Concession d'aménagement pour le secteur avenue Grasset , commune d'Aytré (Mairie Aytré)
Concession d'aménagement -
Choix d'un concessionnaire pour la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat située sur la commune d'aytré et passation du Traité de Concession correspondant dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme.
Le périmètre de l'opération est classé en zone AU dans le PLU en vigueur.
Le programme prévisionnel de l'opération doit répondre aux objectifs et aux enjeux fixés par la Commune, en termes d'insertion …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Semdas